1. TERMINOLOGIE

ACTIVITE : désigne tout évènement organisé par OCEAN PLAYGROUND auquel peut avoir accès le Membre, qui peut donner lieu à une facturation complémentaire, décrit à l’article 5 des Conditions Générales.

ADHESION : désigne le fait pour le Membre de rejoindre la communauté OCEAN PLAYGROUND  matérialisée par le paiement de sa cotisation annuelle.

CANDIDAT : désigne toute personne souhaitant adhérer à OCEAN PLAYGROUND et présentant une candidature. Si sa candidature est acceptée, le Candidat devient un Membre.

CONDITIONS GENERALES : désignent les présentes conditions générales d’Adhésion à OCEAN PLAYGROUND.

TEAM : désigne un « groupe de confiance » constitué par OCEAN PLAYGROUND dont le Membre opérationnel peut faire partie.

OCEAN PLAYGROUND : désigne la société OCEAN PLAYGROUND, SAS au capital variable de 1.000 €, immatriculée sous le n°949049209 au RCS de Bayonne, ayant son siège social au 2 Ter rue Jean Hausseguy 64600 ANGLET.

MEMBRE : désigne toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, adhérant à OCEAN PLAYGROUND, étant précisé que seul(e) le(a) Fondateur(trice) de la personne morale dont le nom est indiqué sur l’Adhésion pourra avoir accès aux Services et participer aux Activités en contrepartie du paiement d’une cotisation annuelle.

PARRAIN : désigne un Membre acceptant de valider un candidat à l’Adhésion d’OCEAN PLAYGROUND.

SERVICES : désigne l’ensemble des Services proposés par OCEAN PLAYGROUND au Membre et décrits à l’article 4 des présentes Conditions Générales.

SITE : désigne le site web édité par OCEAN PLAYGROUND et accessible à l’adresse https://www.ocean-playground.club/

EVENT : désigne tout événement organisé par OCEAN PLAYGROUND et proposé au Membre selon les Conditions Générales, donnant lieu à une facturation complémentaire, pouvant être nommé «Business Meet Up & Ride Experiences» ou par toute autre appellation correspondant à un événement spécifique hors soirées.

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales régissent les conditions d’Adhésion et de participation du Membre à OCEAN PLAYGROUND ainsi que les conditions dans lesquelles le Membre bénéficie des Services, Activités et Séminaires d’OCEAN PLAYGROUND.

Dans l’hypothèse où le Membre est une personne morale, le Membre se porte fort et garantit le respect des présentes Conditions Générales par le Fondateur.

La communication par le Membre  à OCEAN PLAYGROUND de son formulaire de candidature à l’Adhésion vaut acceptation sans aucune réserve, pleine et entière des Conditions Générales et de la Charte éthique d’OCEAN PLAYGROUND. Elles sont applicables pendant la durée de l’Adhésion.

OCEAN PLAYGROUND se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. OCEAN PLAYGROUND notifiera alors au Membre les modifications. Toute modification prendra effet dans un délai qui ne pourra être inférieur à quinze (15) jours à compter de la notification adressée au Membre.

Le Membre pourra refuser ces modifications en résiliant l’Adhésion avant l’expiration dudit délai de préavis dans les conditions qui seront mentionnées. En l’absence de résiliation, le Membre sera réputé avoir accepté les Conditions Générales modifiées.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Les présentes Conditions Générales prévalent sur toute stipulation contraire pouvant figurer dans d’autres écrits du Membre, même transmis postérieurement aux présentes, sauf acceptation préalable et écrite du Galion.

3. ADHESION

3.1. Conditions d’adhésion

Aux fins d’adhérer OCEAN PLAYGROUND, le Candidat doit respecter les conditions cumulatives suivantes :

Être entrepreneur, c’est-à-dire être une personne à l'origine de la création d'une activité économique, dans la plupart des cas ex nihilo. Formulé différemment, un entrepreneur est un chef d'entreprise qui possède les compétences et la motivation suffisantes pour créer une activité économique, se lancer sur un secteur d'activité, créer des emplois, etc. Plusieurs éléments caractérisent un entrepreneur : une implication forte dans son projet, un investissement matériel et/ou moral important. Dans la compréhension par OCEAN PLAYGROUND, est considéré comme entrepreneur les auto entrepreneurs, les professions libérales, les freelances… 

être validé par au moins un (1) Parrain (parrain : membre fondateur et membre adhérent) ;

avoir un profil compatible avec la philosophie d’OCEAN PLAYGROUND.

Pour voir sa candidature étudiée, le Candidat devra remplir l’ensemble des catégories prévues par le formulaire d’adhésion présent sur le Site, valider ledit formulaire et échanger avec OCEAN PLAYGROUND.

OCEAN PLAYGROUND est seul décisionnaire s’agissant des candidatures à l’Adhésion et est libre d’accepter ou non l’Adhésion d’un Candidat au regard des informations fournies par celui-ci. Il n’existe aucun droit à l’Adhésion, le respect des conditions d’Adhésion ci-avant mentionnée ne préjugeant pas de la décision d’OCEAN PLAYGROUND. 

OCEAN PLAYGROUND se réserve le droit d’accepter exceptionnellement une candidature ne respectant pas les conditions d’Adhésion mais dont le profil est compatible avec la philosophie d’OCEAN PLAYGROUND, sans qu’un Candidat ou Membre ne puisse s’y opposer, ni solliciter à ce titre une quelconque indemnité.

Une fois sa candidature validée par OCEAN PLAYGROUUND, le Candidat doit régler la cotisation annuelle visée à l’article 3.3.1. des présentes afin de rendre son Adhésion effective.

L’Adhésion est personnelle, non-transférable d’une quelconque façon et à quiconque, et dans le cas d’un Membre personne morale, réalisée pour un unique Fondateur. Si le Membre personne morale souhaite faire adhérer un second Fondateur ou l’autre membre du couple, il devra le faire simultanément et verser une cotisation annuelle complémentaire.

3.2. Durée et renouvellement

L’Adhésion à OCEAN PLAYGROUND est conclue pour une durée d’une (1) année civile à compter de la date de paiement de la cotisation annuelle.

A l’expiration de la période initiale susvisée, le Membre pourra renouveler son Adhésion pour une (1) nouvelle année en versant le montant de la cotisation annuelle mentionnée à l’article 3.3.1.

Le Membre peut également choisir sur son Compte, le renouvellement automatique de son Adhésion. Il sera alors tenu de communiquer à OCEAN PLAYGROUND un moyen de paiement. Si le Membre a choisi le renouvellement automatique et lorsque l’Adhésion du Membre arrivera à expiration, OCEAN PLAYGROUND utilisera l’un des moyens de paiement enregistré pour payer le renouvellement de l’Adhésion.

Le Membre est libre de résilier l’Adhésion de manière anticipée à tout moment sur simple notification au Galion. Dans ce cas, la cotisation annuelle ne sera pas remboursée par OCEAN PLAYGROUND.

3.3. Conditions financières

3.3.1. Cotisation annuelle

Le montant de la cotisation annuelle est indiqué sur le Site et est mentionné en euros hors taxe. Ce montant doit être payé par virement bancaire, prélèvement bancaire ou paiement en carte bleue.

Dans l’hypothèse où cette cotisation annuelle doit être versée pour valider une première Adhésion à OCEAN PLAYGROUND, le montant de cette cotisation doit être versée immédiatement, en une seule fois.

Dans l’hypothèse où cette cotisation doit être versée pour renouveler une Adhésion, elle devra être payée dans un délai de trente (30) jours à compter de l’émission de la facture afférente.

Dans l’hypothèse où la cotisation annuelle n’était pas versée, OCEAN PLAYGROUND se réserve la possibilité de suspendre l’accès aux Services, Activités et Séminaire.

Dans l’hypothèse d’un paiement de la cotisation par prélèvement bancaire, le Membre s’engage à informer l’établissement teneur du compte bancaire à débiter dudit prélèvement et à informer OCEAN PLAYGROUND de tout changement de coordonnées bancaires. Il s’engage à ce que les prélèvements puissent être réalisés aux dates prévues.

3.3.2. Frais supplémentaires

Le montant de l’Adhésion s’entend hors complément de prix pouvant être dû par le Membre en cas d’inscription à des Services, des Activités ou des Séminaires dont le prix n’est pas inclus dans la cotisation.

Afin de pouvoir s’inscrire à ces Services, Activités ou Séminaires, toute facture OCEAN PLAYGROUND dans ce cadre devra être payée par le Membre dans le délai indiqué par OCEAN PLAYGROUND.

4. SERVICES

4.1. Principe

Les Services sont réservés aux Membres. L’accès du Membre aux Services est personnel, et pour un Membre personne morale, réservé à la personne du Fondateur.

Au titre des Services inclus dans la cotisation annuelle d’Adhésion et sous réserve du paiement de cette cotisation, le Membre a ainsi accès :

• Aux soirées
• A la newsletter OCEAN PLAYGROUND
• Aux différents événements exclusifs proposés par OCEAN PLAYGROUND

En fonction du profil de chaque Membre, OCEAN PLAYGROUND pourra décider d’intégrer un Membre à une Team dans les conditions mentionnées à l’article 4.7. Cette décision est soumise à la libre appréciation du Galion.

4.2. Trombinoscope des Membres

Le trombinoscope est une base de données accessible depuis le Compte, rassemblant l’ensemble des informations sur les Membres.

En devenant Membre, celui-ci accepte ainsi que l’ensemble des données le concernant qu’il aura communiqué à OCEAN PLAYGROUND lors de sa candidature et/ou qu’OCEAN PLAYGROUND aura rassemblé à son sujet (notamment données à caractère personnel) soient publiées sur cette page.

4.3. Bons Plans 

La page bons plans est une base de données de réductions et partenariats proposés par des prestataires de services, accessible sur le Compte, alimentée par les Membres et partenaires d'Ocean Playground.

En publiant des offres de prestataires de services, le Membre & partenaire garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires pour le faire.

Si une relation contractuelle était créée entre le Membre et un prestataire de service dans ce cadre, celle-ci serait totalement autonome de la relation créée entre le Membre et OCEAN PLAYGROUND. OCEAN PLAYGROUND n’est ainsi pas responsable des faits et actes desdits prestataires de services.

4.4. TEAM

A compter de son Adhésion, le Membre pourra faire partie d’une "Team" si OCEAN PLAYGROUND estime que cela est adapté à son profil.

Les Teams sont constitués par OCEAN PLAYGROUND, qui décide seul de la répartition des Membres dans ceux-ci. Sous réserve de l’accord écrit d’OCEAN PLAYGROUND et pour des motifs légitimes qui seront appréciés uniquement par ce dernier, le Membre, s’il est affecté à une Team, pourra changer de Team.

La Team du Membre sera géré par des “leaders” qui feront vivre le Team, s’assureront de l’organisation des évènements et des échanges entre les Membre partie de la même Team. Le Membre pourra solliciter la qualité de leader, OCEAN PLAYGROUND ayant seul le pouvoir de choisir le Membre ayant cette qualité.

4.5. Canaux d’OCEAN PLAYGROUND

L’Adhésion du Membre lui donne ainsi accès aux différents canaux privés tels que différents canaux de DISCORD

Afin de pouvoir y accéder, le Membre devra posséder un compte sur cette messagerie et en avoir accepté les conditions générales d’utilisation. Il devra également avoir transmis à OCEAN PLAYGROUND toute information nécessaire lui permettant de rejoindre les canaux privés du Galion.

OCEAN PLAYGROUND intègrera le Membre sur son canal général incluant l’ensemble des Membres d’OCEAN PLAYGROUND ( «OCEAN PLAYGROUND »), ainsi que sur des canaux particuliers (notamment le canal de sa Team). OCEAN PLAYGROUND est seul décisionnaire des canaux que doit intégrer le Membre, ce dernier ne pouvant exiger de rejoindre un canal particulier.

Le Membre pourra également de son côté rejoindre quelques canaux privés d’OCEAN PLAYGROUND s’il le souhaite.

Le Membre est expressément informé que tous les contenus et conversations publiés sur le canal OCEAN PLAYGROUND général pourront être reproduits au sein des publications générales (newsletter, stories…) , étant précisé que ces contenus seront alors accessibles à tous les Membres. Dans ce cadre, le Membre accorde à OCEAN PLAYGROUND un droit d’utilisation, de représentation et de reproduction, de tout ou partie des publications et contenu qu’il publie sur les canaux précités, à l’attention exclusive des Membres, sans limitation de durée.

Le Membre est expressément informé que tous les contenus publiés sur les autres canaux sont strictement confidentiels et ne feront l’objet d’aucune utilisation ou publication par OCEAN PLAYGROUND.

Le Membre est informé et reconnait disposer des compétences et des équipements nécessaires à l’accès à Discord et à son utilisation, et devra, en conséquence, assumer personnellement l’ensemble des coûts liés à ses équipements (coûts de télécommunication, Internet, etc.), sans recours possible contre OCEAN PLAYGROUND.

5. ACTIVITES

5.1. Principe

L’Adhésion à OCEAN PLAYGROUND permet d’accéder à un certain nombre d’Activités et à des Events, réservés aux seuls Membres et plus particulièrement à la personne du Fondateur. Les Events sont soumis aux conditions prévues à l’article 3 ci-après, distinctes de celles applicables aux Activités.

Le prix de certaines Activités est déjà inclus dans le montant de la cotisation annuelle versée par le Membre.

5.2. Activités incluses dans la cotisation versée

Au titre des Activités incluses dans la cotisation annuelle d’Adhésion et sous réserve du paiement de cette cotisation, le Membre a accès à :

1 "welcome time" organisé par OCEAN PLAYGROUND;

5 soirées organisées par OCEAN PLAYGROUND;

Des diners et déjeuners pouvant être organisés ponctuellement par OCEAN PLAYGROUND avec un partenaire tiers à OCEAN PLAYGROUND ;

1 Event Kids & Family

Des boards test pouvant être organisés par OCEAN PLAYGROUND avec un partenaire tiers à OCEAN PLAYGROUND

OCEAN PLAYGROUND s’engage à proposer lesdites activités au Membre à jour de sa cotisation annuelle.

5.3. Activités non incluses dans la cotisation versée

Au titre des Activités non incluses dans la cotisation annuelle d’Adhésion et sous réserve du paiement du prix de ces Activités, le Membre pourra avoir accès à :

des diners et déjeuners, pouvant être organisés de temps à autre par OCEAN PLAYGROUND au prix et selon les conditions indiquées par OCEAN PLAYGROUND lors de la communication des invitations ;

toutes autres Activités complémentaires pouvant être proposées de temps à autre par OCEAN PLAYGROUND dont des events exclusifs type semaine surf trip en France ou à l’étranger.

5.4. Inscription à une Activité et conditions applicables

La proposition d’Activité est faite par OCEAN PLAYGROUND au Membre à jour de sa cotisation. Cette proposition comporte une description de l’Activité, son prix si l’Activité n’est pas incluse dans la cotisation versée, ses dates, le nombre de places, les conditions d’accès et d’inscription ainsi que toutes conditions particulières applicables à l’Activité concernée.

Le Membre est libre de participer aux Activités proposées par OCEAN PLAYGROUND.

Si le Membre choisi de s’inscrire et de participer à une Activité, il s’engage à :

transmettre à OCEAN PLAYGROUND les informations nécessaires ;

En payer le prix le cas échéant ;

Accepter les éventuelles conditions particulières qui viendraient éventuellement régir spécifiquement cette Activité.

Si le Membre choisi de renoncer à l’Activité, il ne pourra solliciter une quelconque compensation financière.

L’accès à une Activité pourra être refusé à un Membre n’ayant pas respecté les conditions d’inscription à l’Activité concernée, sans que le Membre ne puisse solliciter une quelconque indemnité à ce titre.

5.5. Annulation ou report de l’Activité

L’accès à une Activité peut être soumis à un nombre minimum et / ou maximum de personnes. Dans l’hypothèse où le nombre minimum de participants n’était pas atteint, OCEAN PLAYGROUND se réserve le droit d’annuler l’Activité et de rembourser le Membre dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation (dans l’hypothèse où cette Activité n’est pas inclue dans le montant de la cotisation annuelle).

Dans l’hypothèse où OCEAN PLAYGROUND devait reporter ou modifier une Activité, le Membre en sera notifié par OCEAN PLAYGROUND. Le Membre choisira alors de maintenir sa participation ou non à l’Activité. En cas de refus, OCEAN PLAYGROUND procédera au remboursement de Membre dans un délai de quatorze (14) jours (dans l’hypothèse où cette Activité n’est pas incluse dans le montant de la cotisation annuelle).

En tout état de cause, OCEAN PLAYGROUND se réserve le droit d’annuler l’Activité et de rembourser le Membre dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation (dans l’hypothèse où cette Activité n’est pas incluse dans le montant de la cotisation annuelle).

Dans l’hypothèse où le Membre annule sa participation à l’Activité, il devra en notifier OCEAN PLAYGROUND. OCEAN PLAYGROUND ne sera pas tenu de lui rembourser le montant de sa participation à l’Activité.

6. COMMUNICATIONS ET COMPORTEMENT DANS LE CADRE D'OCEAN PLAYGROUND

OCEAN PLAYGROUND propose des Services, Activités, Séminaires et outils permettant aux Membres de rencontrer d’autres Membres et d’échanger avec eux des informations, de partager leur expérience, leurs connaissances et leurs bonnes pratiques. Ces échanges doivent être animés de bienveillance et être conforme à la philosophie OCEAN PLAYGROUND.

Le Membre s’engage dans ce cadre à :

Tenir des propos et avoir des comportements respectueux ;

S’interdire tout propos ou comportement illicite, contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inapproprié, harcelant, violent, dénigrant, insultant ou diffamatoire à l’encontre d’un Membre, d’un tiers ou d’OCEAN PLAYGROUND ;

Respecter les opinions des autres Membres ;

Ne pas réaliser de publicité personnelle à des fins commerciales et/ou de battages publicitaires.

OCEAN PLAYGROUND n’a pas nécessairement connaissance de l’ensemble des comportements, propos, publications et échanges des Membres. OCEAN PLAYGROUND décline ainsi toute responsabilité concernant les comportements, propos, publications et échanges réalisés par ou entre les Membres, qu’ils aient lieu en public ou non.

Tout Membre peut toutefois notifier à OCEAN PLAYGROUND tout comportement, propos, publication et échange qu’il jugerait inapproprié. OCEAN PLAYGROUND s’engage alors à avertir le Membre auteur et si besoin à :

Retirer immédiatement la publication ou ledit contenu quel que soit le support 

Résilier l’Adhésion du Membre dans les conditions indiquées à l’article 11.1 des présentes ;

Sans que le Membre ne puisse solliciter une quelconque indemnité à ce titre.

Cet article constitue une clause essentielle des Conditions Générales sans laquelle OCEAN PLAYGROUND n’aurait pas contracté.

7. CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de l’Adhésion, OCEAN PLAYGROUND et le Membre sont amenés à s’échanger un certain nombre d’informations, et le Membre a vocation à connaître un certain nombre d’informations relatives au Galion et à ses Membres. Ces informations sont soumises à l’obligation de confidentialité définie au sein du présent article.

OCEAN PLAYGROUND et le Membre reconnaissent que sont confidentielles toutes les informations scientifiques, techniques, commerciales, marketing, industrielles, financières et autres appartenant à ou détenues légitimement par l’une des parties, ou portant sur OCEAN PLAYGROUND ou ses Membres, qui sont obtenues sous quelque forme que ce soit, quel qu’en soit le contexte dans le cadre de l’Adhésion, ainsi que l’existence et les stipulations des présentes Conditions Générales.

OCEAN PLAYGROUND et le Membre reconnaissent que ne sont pas confidentielles les informations pour lesquelles l’une ou l’autre des parties est en mesure d’établir :

Qu’elles sont entrées dans le domaine public préalablement à la date de divulgation ou communication ;

Qu’elles étaient déjà connues d’elle avant leur transmission ;

Qu’elles ont été reçues d’un tiers de manière licite, sans violation de la présente obligation ;

Qu’elles ont été développées indépendamment et de bonne foi par son personnel et à condition que celui-ci n’ait pas eu connaissance desdites informations confidentielles ;

Que la loi, la réglementation applicable ou une décision de justice l’oblige à les divulguer et qu’elle a mis en œuvre toutes les mesures possibles afin d’empêcher ou, à défaut, de limiter cette divulgation.

Le Membre et OCEAN PLAYGROUND s’engagent à garder strictement confidentielles et à ne pas céder ou divulguer, directement ou indirectement toutes les informations confidentielles ci-avant mentionnées. Le Membre et OCEAN PLAYGROUND s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect de la confidentialité tant par elles-mêmes que par tout tiers.

Le Membre et OCEAN PLAYGROUND, reconnaissant que toute divulgation léserait gravement les intérêts de l’autre ou d’un tiers, assurera donc la protection de toute information confidentielle avec autant de soin que s’il s’agissait de données confidentielles relatives à ses propres affaires et secrets.

Le Membre et OCEAN PLAYGROUND s’engagent ainsi à ce que toutes les informations confidentielles ne puissent être ni utilisées (hors exécution des présentes), ni publiées, ni communiquées par elle ou l’un de ses préposés, par quelque moyen, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, et à en assurer leur sécurité en prenant toutes les mesures utiles.

L’obligation de confidentialité sera maintenue pendant une durée de cinq (5) ans à compter de fin de l’Adhésion du Membre pour quelque cause que ce soit.

Cet article constitue une clause essentielle des Conditions Générales sans laquelle OCEAN PLAYGROUND n’aurait pas contracté.

8. PROPRIETE DES CONTENUS

8.1. Propriété du Membre

Le Membre garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de tout contenu dans le cadre d’OCEAN PLAYGROUND ou à la transmission de ce contenu à OCEAN PLAYGROUND, quel qu’il soit et quelle qu’en soit la forme, et garantit que ce dernier ne contrevient à aucune réglementation en vigueur ou aux droits d’aucun tiers ou Membre.

Dans l’hypothèse où OCEAN PLAYGROUND verrait sa responsabilité engagée en raison d’un manquement du Membre à la réglementation, aux droits d’un tiers ou d’un Membre, celui-ci devra garantir et indemniser OCEAN PLAYGROUND de toutes les conséquences financières en résultant, en sus des éventuels dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par OCEAN PLAYGROUND.

Chaque Membre s’interdit en dehors d’OCEAN PLAYGROUND, toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des contenus auxquels ils ont accès dans le cadre d’OCEAN PLAYGROUND, sauf autorisation expresse d’OCEAN PLAYGROUND.

Dans l’hypothèse où le Membre est amené à rédiger un article en vue de sa publication par OCEAN PLAYGROUND, celui-ci accorde gratuitement à OCEAN PLAYGROUND, dès la transmission dudit article, un droit d’utilisation, de représentation et de reproduction de l’article et accepte notamment une publication de l’article sur son Site.

Cet article constitue une clause essentielle des Conditions Générales sans laquelle OCEAN PLAYGROUND n’aurait pas contracté.

8.2. Protection du Site et de ses Contenus

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques sont la propriété d’OCEAN PLAYGROUND.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site, sont strictement protégés au titre du droit d’auteur et sont soit la propriété OCEAN PLAYGROUND, soit la propriété d’un Membre.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs, notamment les marques OCEAN PLAYGROUND, reproduits sur son Site, sont protégés au titre du droit des marques.

À ce titre, toute exploitation à quelque titre que ce soit, reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie de ces éléments, des marques et signes distinctifs est strictement interdite, sauf autorisation expresse des titulaires.

Toute utilisation ou exploitation non autorisée des éléments précités est susceptible de constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle du titulaire des droits concernés et d’engager la responsabilité civile de l’auteur de la contrefaçon.

Seul un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation du Site et des outils mis à la disposition est conféré au Membre.

8.3 Base de données

Le Membre reconnaît que le Site et les Services sont constitués d’une ou plusieurs bases de données mis à disposition par OCEAN PLAYGROUND en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L342-1 et L 342-2 du Code de la propriété intellectuelle est interdite.

9. PRINCIPE D’UTILISATION ET GESTION DU SITE

Lors de l’utilisation du Site, le Membre s’engage à :

Utiliser le Site et son Compte conformément à l’ordre public et aux bonnes mœurs, de manière non abusive ou illicite ;

Ne pas utiliser des moyens qui auraient pour conséquence d’endommager le Site, de compromettre son accès, de limiter son utilisation paisible par OCEAN PLAYGROUND, un autre Membre ou un tiers ;

Ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Membres du Site en vue de l’envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de « spamming » ;

Ne pas intercepter ou tenter d’intercepter des données personnelles appartenant à des tiers ;

Ne pas commercialiser tout ou partie des Services, outils, documents mis à disposition par le Galion ;

Ne pas désactiver, altérer, démonter, décompiler, effectuer des opérations d’ingénierie inverse sur le Site.

Pour la bonne gestion du Site, OCEAN PLAYGROUND pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site ;

Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

Suspendre le Site afin de le maintenir ou procéder à des mises à jour.

10. RESPONSABILITE

La responsabilité d’OCEAN PLAYGROUND envers le Membre ne peut être engagée que pour des faits qui sont directement imputables à OCEAN PLAYGROUND. La responsabilité d’OCEAN PLAYGROUND ne peut être engagée pour les préjudices indirects, notamment la perte de chance de vendre des produits et/ou services, ou encore une inexécution ou la mauvaise exécution des services inclus dans l’Adhésion imputable soit au Membre, soit à un tiers, soit à un fait imprévisible et insurmontable, soit à un cas de force majeure. Le Membre reconnait que les informations et documents qui peuvent être transmis par OCEAN PLAYGROUND dans le cadre de l’Adhésion sont communiqués à titre informatif, sont nécessairement à adapter en fonction de la situation et ne dispensent pas le Membre de réaliser sa propre analyse ou étude de la situation concrète. Les informations transmises ne constituent ainsi nullement une consultation en matière juridique, comptable ou financière. OCEAN PLAYGROUND s’engage à faire ses meilleurs efforts aux fins d’assurer aux Membres une accessibilité et une disponibilité du Site et de leur Compte à tout moment. Toutefois, sa responsabilité ne peut être recherchée :

En cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit ;

En cas de suppression ou altération d’une quelconque façon des informations, contenu, liste, recherches sur le site ;

Lorsque le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, équipements du Membre ;

En cas de coupure de courant électrique.

Le Membre déclare bien connaître les aléas d’Internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaît et a connaissance notamment :

Des possibilités de suspension ou d’impossibilité d’accès au Site et donc à son Compte ;

Que les transmissions des données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, et qu’elles sont susceptibles de faire l’objet de saturations à certaines périodes de la journée ;

Que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels ;

Que malgré la sécurité mise en place par OCEAN PLAYGROUND, le Site peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et d’attaques de quelque nature que ce soit.

La responsabilité d’OCEAN PLAYGROUND ne peut être recherchée de ce fait. Le matériel de connexion au Site utilisé par le Membre est sous son entière responsabilité. A ce titre, le Membre doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. OCEAN PLAYGROUND ne garantit pas la compatibilité du Site avec l’utilisation faite par le Membre. OCEAN PLAYGROUND ne pourra être tenue pour responsable des liens hypertextes présents sur le Site donnant accès à d’autres sites Internet qu’elle ne contrôle pas. A ce titre, la société OCEAN PLAYGROUND n’est pas responsable du contenu et de la disponibilité de ces sites.

11. FIN DE L’ADHESION

11.1. Résiliation pour manquement

Afin de protéger ses Membres et son image, OCEAN PLAYGROUND notifiera au Membre, par lettre recommandée avec accusé de réception, la mise en place immédiate de la présente clause résolutoire expresse, sans mise en demeure préalable, en cas de manquement grave de celui-ci à ses obligations contractuelles et telles que limitativement énumérées ci-après :

Infraction à toute loi ou règlement par le Membre ;

Comportement contraire aux bonnes mœurs ou illicite ;

Activité illicite ;

Non-respect de l’article 6 et suivants des présentes ;

Atteinte à l’image et/ou la réputation d’OCEAN PLAYGROUND et/ou d’un autre Membre ;

Non-respect de l’obligation de confidentialité.

La résiliation prendra effet, sans aucune formalité, sans intervention judiciaire à la date de notification du jeu de la présente clause résolutoire expresse par OCEAN PLAYGROUND au Membre.

En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations prévues aux présentes Conditions Générales, et à défaut pour cette partie d’y remédier dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de l’envoi d’une lettre de mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la partie victime du manquement pourra de plein droit et sans formalité judiciaire, résilier les présentes Conditions Générales par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la partie fautive, aux torts exclusifs de cette dernière, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts.

La résiliation anticipée sera en particulier encourue en cas de non-paiement des sommes dues à OCEAN PLAYGROUND.

11.2. Conséquences de la fin de l’Adhésion

Suite à la fin de l’Adhésion pour quelle que cause que ce soit, le Membre :

Ne pourra plus se prévaloir de son appartenance à OCEAN PLAYGROUND ;

Ne pourra plus utiliser les Services, les outils et la documentation présentée , ni s’inscrire aux activités proposées par OCEAN PLAYGROUND.

12. CESSION

La relation contractuelle est conclue entre OCEAN PLAYGROUND et le Membre au regard des compétences particulière du Membre. Dès lors, les droits et obligations des présentes ne pourront être cédés ou transférés en tout ou partie sans l’accord préalable d’OCEAN PLAYGROUND. Le Membre consent d’ores et déjà qu’OCEAN PLAYGROUND puisse céder ou transférer les droits et obligations des présentes.

13. DONNEES PERSONNELLES

Chacune des parties s’engage à respecter les dispositions issues du Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 (ci-après « RGPD »), à effectuer toutes les déclarations et obtenir les consentements et autorisations nécessaires à la collecte et au traitement des données personnelles, et à respecter et faire respecter par ses préposés la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui pourraient être collectées et traitées par ces derniers dans le cadre de l’exécution des présentes.

Le Membre est informé qu’OCEAN PLAYGROUND a vocation à collecter et à traiter ses données personnelles dans le cadre de leur relation en conformité avec le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Le Membre peut prendre connaissance de l’ensemble des informations relatives au traitement de ses données au sein de la politique de confidentialité d’OCEAN PLAYGROUND accessible ici.

Quelles données sont collectées ?

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous remplissez un de nos formulaires (inscription à la newsletter, rejoindre le collectif, utilisation du formulaire de contact) et par le biais de cookies. 

Par le biais de formulaires

Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site web, le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à nous transmettre vous est signalé par un astérisque. 

Les traitements de vos données collectées sur notre site ont pour fondement juridique :

Votre consentement notamment pour la prospection, la gestion des dons, l’inscription à la newsletter, les réponses à vos messages, la demande de renseignement sur les formations, la demande de rendez-vous.

Qui est destinataire de vos données ?

L’accès à ces informations est strictement limité dans l’établissement aux seules personnes qui sont tenues d’en avoir connaissance de par leur fonction. Ces destinataires n’auront accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exercice de leurs missions et pour la durée de ces missions.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées ici ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable. Les données hors cookies sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

Comment sont sécurisées vos données ?

OCEAN PLAYGROUND protège vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physique et logique afin de protéger vos données personnelles des accès non autorisés, de l’usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction.

Il est toutefois de votre responsabilité de vous assurer que l’ordinateur que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants.

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, vous disposez des droits suivants relatifs aux données vous concernant, dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur, à savoir :

Droit d’accès aux données à caractère personnel vous  concernant,

Droit de rectification des données personnelles qui seraient inexactes,

Droit à l’effacement des données à caractère personnel,

Droit à la limitation du traitement, notamment si le traitement venait à être remis en cause,

Droit à la portabilité des données que vous avez fournies au responsable de traitement.

Pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, vous pouvez disposer d’un droit d’opposition sous réserve des conditions légales d’application. 

Tous les droits dont vous disposez s’exercent auprès du délégué à la protection des données d’Ocean PLayground dont le contact est le suivant : 

contact@ocean-playground.club 

ou par écrit à l’adresse suivante :  Ocean Playground – 2 Ter, rue Jean Hausseguy 64600 Anglet en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

Si malgré l’engagement d’OCEAN PLAYGROUND à respecter vos droits et à protéger les données vous concernant, vous restez insatisfait, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

14. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Pour tout différend qui viendrait à se produire entre OCEAN PLAYGROUND et un Membre relatif à l’existence, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales et préalablement à toute instance judiciaire, les Parties s’engagent à tenter de résoudre amiablement le litige.

En cas d’échec de la résolution amiable, le différend sera tranché par les tribunaux de commerce de Bayonne.*